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Chiffres et taux utiles au 01/07/2008 Comptabilité, paie, gestion commerciale, ERP ...
Nombre d’heures légal mensuel : 151,67
PLAFOND Valeur
Mois
2 773,00
Trimestre
8 319,00
Année
33 276,00
Quinzaine
1 387,00
Semaine
640,00
Jour
153,00
Heure ( Jour < 5 heures)
21,00
Plafond mensuel d’abattement
7 600,00
TRANCHES Valeur
TA - T1
2 773,00
T2
8 319,00
TB
11 092,00
TC
22 184,00
SMIC Valeur
SMIC horaire
8,71
SMIC mensuel (pour 151,67 heures)
1 321,05
Hôtels Cafés Restaurant Valeur
Minimum Garanti
3,31
Exo. cotisations Repas (HCR)
0,86
Nombre d'enfants Personne seule
En couple
0
447,91 EUR
671,87 EUR
1
671,87 EUR
806,24 EUR
2
806,24 EUR
940,62 EUR
Par enfant supplémentaire
Plus 179,16 EUR
Plus 179,16 EUR
Cotisation URSSAF
Sécurité Sociale Base
Part Salariale
Part Patronale
Maladie, Maternité, Décès, Invalidité
Totalité
0,75 %
12,80 %
Cotisation supplémentaire Alsace-Moselle Totalité
1,60 %
Allocations Familiales
Totalité
5,40 %
Vieillesse sur Totalité
Totalité
1,60 %
Vieillesse sur TA
Tranche A
6.65 %
8,30 %
Accident du travail
Totalité
Taux variable
Autres contributions Base
Part Salariale
Part Patronale
FNAL (tous employeurs)
Tranche A
0,10 %
FNAL (société + 20 salariés et + )
Totalité
0,40 %
Contribution solidarité Autonomie
Totalité
0,30 %
Versement Transport
Totalité
Taux variable
Taxe sur Prévoyance
Cotisations patronales de prévoyance
8 %
CSG - CRDS Base
Part Salariale
Part Patronale
CSG non déductible
Base CSG
2,40 %
CSG déductible
Base CSG
5,10 %
CRDS
Base CSG
0,50 %
Base CSG = (Salaire brut + cotisations patronales de prévoyance / mutuelle / retraite supplémentaire) * 0,97
Rémunération brute mensuelle hors heures complémentaires /
supplémentaires
Cotisations ASSEDIC/GARP
Cotisation Base
Part Salariale
Part Patronale
Chômage
Tranche A + B
2,40 %
4,00 %
FNGS / AGS
Tranche A + B
0,10 %
Ces cotisations ne sont pas dues pour les salariés de 65 ans
et plus Cotisations Caisses de Retraite
NON CADRE
Base
Part Salariale
Part Patronale
Retraite complémentaire (ARRCO)
Tranche 1
3,00 %
4,50 %
AGFF
Tranche 1
0,80 %
1,20 %
Retraite complémentaire (ARRCO)
Tranche 2
8,00 %
12,00 %
AGFF
Tranche 2
0,90 %
1,30 %
CADRE
Base
Part Salariale
Part Patronale
Retraite complémentaire (ARRCO)
Tranche A
3,00 %
4,50 %
AGFF
Tranche A
0,80 %
1,20 %
Retraite complémentaire (AGIRC)
Tranche B
7,70 %
12,60 %
Garantie Minimale de Points (AGIRC)
Base GMP
7,70 %
12,60 %
AGFF
Tranche B
0,90 %
1,30 %
Retraite complémentaire (AGIRC)
Tranche C
20,30% Taux Minimum
Assurance Décès (Cadres 4/4bis)
Tranche A
1,50 %
APEC Mensuel
Tranche B
0,024 %
0,036 %
APEC forfaitaire (Cadres 4/4bis)
18,12
40 %
60 %
CET
Totalité
0,13 %
0,22 %
Garantie Minimale de Points (GMP) Valeur
GMP Annuelle maximale
36 877,00 €
Salaire Charnière mensuel
3 073,08 €
GMP Mensuelle maximum
300,08 €
Autres contributions
APPRENTISSAGE
Base
Part Salariale
Part Patronale
Taxe d’Apprentissage
Totalité
-
0,50 %
Apprentissage Alsace-Moselle Totalité
-
0,26 %
Contribution au développement de l’apprentissage
Totalité
-
0,18 %
FORMATION Base
Part Salariale
Part Patronale
Formation continue
Totalité
-
0,55 %
Formation continue
Totalité
-
1,05 %
Formation continue
Totalité
-
1.60 %
CONSTRUCTION Base
Part Salariale Part Patronale
Construction (> 20 salariés)
Totalité
-
0,45 %
Taxe sur les salaires
Base annuelle
Part Patronale
Taux normal
Jusqu'à 7 250 €
4,25 %
1er taux majoré
de 7 250 à 14 481 €
4,25 %
2nd taux majoré
Au-delà de 14 481 Euros
9,35 %
Saisie-arrêt sur salaire
Tranche annuelle
Tranche mensuelle
Quotité saisissable
Fraction saisissable max/mois (cumul)
≤ 3 350 €
≤ 279,17 €
1/20
13,96 €
≤ 6 580 €
≤ 548, 33 €
1/10
40, 88 €
≤ 9 850 €
≤ 820,83 €
95,88 €
≤ 13 080 €
≤ 1 090,00 €
162,67 €
≤ 16 320 €
≤ 1 360, 00€
252,67 €
≤ 19 610 €
≤ 1 634,17 €
435,45 €
> 19 610 €
> 1 634,17 €
totalité
totalité
Majoration personne à charge
1 270 €
105,83 €
Apprentis
Age /Anciennete 1ère Année
2ème Année
3ème Année
Moins de 18 ans
25 %
37 %
53 %
De 18 à 20 ans
41 %
49 %
65 %
21 ans et plus
53 %
61 %
78 %
Abattement des bases de cotisations
11 %
Contrat de Professionnalisation
Age Qualification
Inférieur au Bac Pro
Bac Pro ou Supérieur
Moins de 21 ans
55 %
65 %
De 21 à 25 ans
70 %
80 %
26 ans ou plus à la signature du contrat
100 % du Smic ou 85 % du minimum de conventionnel
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